Mentions légales
Identification
Raison sociale : ADP 710
Adresse du siège social : 2 rue de la mare – 91630 AVRAINVILLE
Contact : contact@alixetsakura.fr / 01 60 82 26 23
Forme juridique : Société par action simplifiées
Montant du capital social : 1 euro
Nom du directeur et responsable rédaction : FAVOCCIA Milan
Hébergeur du site internet : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 831 498 910 00015
Numéro individuel d’identification fiscale : FR25 831498910
Utilisation des cookies et de vos données personnelles
Voir “Politique de Confidentialité” sur le site internet https://alixetsakura.fr
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS ADP 710 au capital social de 1 euro dont le siège social est situé à 2 rue de la mare, Avrainville 91630, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 831 498 910 ci-après dénommée “ADP 710″ et gérant le site alixetsakura.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alixetsakura.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ADP 710 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alixetsakura.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alixetsakura.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ADP 710 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site alixetsakura.fr de la société ADP 710, dans la limite des stocks disponibles. La société ADP 710 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site alixetsakura.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Produit Sur-mesure : Pour tout produit, commandé et payé, ayant été composé par l’acheteur à partir de la page « Créer mon thé » ou de la page « Personnaliser », l’acheteur donne le droit d’exploitation commerciale sur le-dit produit et la recette associée à la société ADP 710.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS ADP 710 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, une participation à 100% aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable selon le transporteur choisi via le module d’expédition de Boxtal. Les prix peuvent varier à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le module d’expédition Boxtal la page “Détails de la commande” le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Avant toute commande l’acheteur a le choix de créer, ou non, un compte sur le site alixetsakura.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu la plus haute. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société ADP 710 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec une option de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) :
Etape 1 : L’acheteur vérifie, sélectionne ou retire les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier ». Il peut dans cette même page rentrer un coupon de réduction actif. Si le coupon renseigné est refusé, la société ADP 710 assure que le coupon est inactif et ne peut donner suite à aucune réclamation. L’acheteur peut également vérifier sa commande directement dans l’étape 2, « Détails de la commande ».
Etape 2 : Dans la page « Détails de la commande » l’acheteur renseigne son adresse de facturation, considéré comme adresse de livraison sauf si la case « Expédier à une adresse différente ? » est coché, dans ce cas-là l’acheteur doit renseigner une nouvelle adresse d’expédition différente de l’adresse de facturation. Un résumé des tarifs est mis à disposition de l’acheteur. Une fois l’adresse de livraison renseignée l’acheteur choisi un transporteur pour la livraison, ce qui a pour conséquence d’ajouter les frais de transports aux tarifs des produits choisis. Enfin l’acheteur renseigne ses références bancaires dans l’onglet « Paiement par carte bancaire ». En appuyant sur « Commander » l’acheteur confirme et paye la commande, la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Etape 3 : La page « Récapitulatif » donne le numéro de commande ainsi que les détails de celle-ci.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ADP 710 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ADP 710, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ADP 710, 2 rue de la mare, Avrainville 91630 ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@alixetsakura.fr.
Article 5 – Livraison
Préalablement à l’achat, l’acheteur acceptera qu’il existe un délais de plusieurs jours avant l’expédition du produit, compris dans les indications de délais qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Dans le cas où l’acheteur choisi comme transporteur Collissimo : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ADP 710 pourra fournir par e-mail et son site internet alixetsakura.fr à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ADP 710. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas où l’acheteur choisi Mondial Relay : Mise à disposition du colis au Point Relais® choisi lors de la commande sur le site alixetsakura.fr lorsque l’on clique sur « Choisissez un Point Relais ». Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le destinataire est informé de la mise à disposition de l’envoi par e-mail et/ou par SMS. L’envoi reste à disposition pendant 14 jours.
Article 6 – Réserve de propriété
La société ADP 710 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 – Rétractation
L’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation et ainsi ne peut faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par la société ADP 710 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ADP 710 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique aux adresses suivantes : ADP 710, 2 rue de la mare, Avrainville 91630 ou contact@alixetsakura.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 – Responsabilité
La société ADP 710, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alixetsakura.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADP 710. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société SAS ADP 710 s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou courrier électronique à l’adresse suivante : SAS ADP 710, 2 rue de la mare, Avrainville 91630 ou contact@alixetsakura.fr.
Plus d’informations sur la page « Politique de Confidentialité ».
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Evry – 1 rue de la Patinoire 91011.
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